Défiscaliser en achetant des oeuvres d'art contemporaines
Se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant ses impôts :
Les œuvres d’art bénéficient en France d’une fiscalité à la fois spécifique et attractive. Qu’on soit collectionneur averti, néophyte passionné ou investisseur, acheter des œuvres d’art permet non seulement de se constituer un patrimoine de qualité, mais aussi de réaliser des opérations astucieuses et profitables, que l’acheteur soit une entreprise ou un particulier surtout si ce dernier est soumis à l’impôt sur la fortune. Pour les particuliers et les entreprises, la défiscalisation pour l’acquisition d’une œuvre d’art des artistes vivants procure des avantages fiscaux substantiels : Déduction sur le résultat d’exercice pour les sociétés, suppression ou allègement de l’ISF pour les simples contribuables, cette loi offre aussi d’autres atouts non négligeables.
Défiscalisation par le placement dans l’art pour une entreprise
Sont concernées toutes les entreprises, PME, TPME, les travailleurs indépendants, les professions libérales .... Les professionnels qui ont acheté des œuvres originales d'artistes vivants et les ont inscrites sur un compte d'actif immobilisé, peuvent déduire du résultat de l'année d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires HT. En contre-partie de cette déduction fiscale, l'entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises au public. Pour les œuvres dont le prix d'acquisition est inférieur à 5 000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d'exposition au public est satisfaite dès lors que l'œuvre est exposée dans un lieu «accessible aux clients et/ou aux salariés de l’entreprise, à l’exclusion des bureaux personnels ».
Une fiscalité avantageuse pour le particulier
Le premier avantage des contribuables qui achètent des œuvres d’art originales d’artiste vivant est l’exonération de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) pour ces types de bien. Cela peut concerner une sculpture, un tableau, un dessin, etc. Le particulier aura alors choisi une œuvre qu’il apprécie et placé son argent dans un bien de valeur non imposable.
Sachant que nous vivons dans une période de « fluctuation des décisions fiscales... », nous ne pouvons que vous conseiller de profiter rapidement de cette niche tant qu’elle est encore disponible !
Plus d’informations :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1801-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-CHG-70-10-20210203